[vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1667897045615{margin-right: 5% !important;margin-left: 5% !important;}\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbfondfixe\u00a0\u00bb][vc_column el_class=\u00a0\u00bbcc-container\u00a0\u00bb][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]Article 1\u00a0: Pr\u00e9ambule<\/strong><\/span><\/p> La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019informer les utilisateurs du site :<\/p> Cette politique compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales consultables par les utilisateurs \u00e0 l\u2019adresse suivante : Article 2\u00a0: Principes relatifs \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/span><\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :<\/p> Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :<\/p> Article 3\u00a0: Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la navigation sur le site <\/strong><\/span><\/p> 3.1 : Donn\u00e9es collect\u00e9es et modes de collecte<\/strong><\/p> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes : La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es r\u00e9pond aux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n 3.2 : Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p> Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pour une dur\u00e9e de : 6 ann\u00e9es.<\/p> La soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p> 3.3 : H\u00e9bergement des donn\u00e9es <\/strong><\/p> Le site www.coeurscollectif.fr est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p> OVH Site web de l’h\u00e9bergeur : https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr<\/a> 3.4\u00a0: Protection et sauvegarde des donn\u00e9es<\/strong><\/p> Les donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 ces mesures de protection\u00a0: utilisation de plugins de s\u00e9curit\u00e9 sur le site internet et utilisation de mots de passe forts.<\/p> Les donn\u00e9es sont r\u00e9guli\u00e8rement sauvegard\u00e9es :<\/p>\n R\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et conditions d’utilisation de Google : https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr<\/a><\/p>\n Mentions l\u00e9gales d’Active Campaign : https:\/\/www.activecampaign.com\/fr\/legal<\/a> Politique de confidentialit\u00e9 de Microsoft (OneDrive) : https:\/\/privacy.microsoft.com\/fr-fr\/privacystatement<\/a> 3.5 : Transmission des donn\u00e9es \u00e0 des tiers <\/strong><\/p> Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 nos partenaires, ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s :<\/p> Article 4\u00a0: Politique en mati\u00e8re de \u201ccookies\u201d<\/strong><\/span><\/p> 4.1\u00a0: D\u00e9finition de la CNIL<\/strong><\/p> \u00ab\u00a0Un cookie est un petit fichier stock\u00e9 par un serveur dans le terminal (ordinateur, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) d\u2019un utilisateur et associ\u00e9 \u00e0 un domaine web (c\u2019est \u00e0 dire dans la majorit\u00e9 des cas \u00e0 l\u2019ensemble des pages d\u2019un m\u00eame site web).\u00a0 Ce fichier est automatiquement renvoy\u00e9 lors de contacts ult\u00e9rieurs avec le m\u00eame domaine.<\/p>\n Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir \u00e0 m\u00e9moriser votre identifiant client aupr\u00e8s d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d\u2019affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation \u00e0 des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement n\u00e9cessaires aux fonctionnalit\u00e9s express\u00e9ment demand\u00e9es par l\u2019utilisateur ou bien \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la communication et donc exempt\u00e9s de consentement. D\u2019autres, qui ne correspondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, n\u00e9cessitent un consentement de l\u2019utilisateur avant lecture ou \u00e9criture.\u00a0\u00bb<\/p> Source et d\u00e9finition compl\u00e8te\u00a0: www.cnil.fr\/fr\/definition\/cookie<\/a><\/p> 4.2\u00a0: Cookies utilis\u00e9s<\/strong><\/p> Cookies techniques ou fonctionnels\u00a0:<\/strong><\/p> Cookies utilis\u00e9s : cookies li\u00e9s au fonctionnement de WordPress.<\/p>\n Ces cookies sont utilis\u00e9s pour assurer le bon fonctionnement du site internet. Ils peuvent donc \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s sans votre consentement.<\/p> Cookies statistiques\u00a0:<\/strong><\/p> Cookies utilis\u00e9s : cookies li\u00e9s \u00e0 l\u2019outil de statistiques Slimstat Analytics, afin d’analyser la fr\u00e9quentation du site web.<\/p>\n 4.3 : Activer\/d\u00e9sactiver et supprimer les cookies via le navigateur Internet<\/strong><\/p> Vous pouvez utiliser votre navigateur Internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez \u00e9galement sp\u00e9cifier que certains cookies ne peuvent pas \u00eatre plac\u00e9s, ou recevoir un message \u00e0 chaque fois qu\u2019un cookie est plac\u00e9. Pour plus d\u2019information sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur, et saisissez \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb dans la barre de recherche de la section Aide.<\/p> Veuillez noter que le site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont d\u00e9sactiv\u00e9s. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau plac\u00e9s apr\u00e8s votre consentement lorsque vous revisiterez le site web.<\/p> 4.4 : Activer\/d\u00e9sactiver l\u2019option \u201cDo not track\u201d<\/strong><\/p> Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver l\u2019option \u00ab\u00a0Do not track\u00a0\u00bb directement dans votre navigateur, pour emp\u00eacher les sites web de tracker vos connexions. Pour plus d\u2019information sur cette option, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur, et saisissez \u00ab\u00a0do not track\u00a0\u00bb dans la barre de recherche de la section Aide.<\/p> Veuillez noter que le site web peut ne pas fonctionner correctement si tous les trackers sont d\u00e9sactiv\u00e9s.<\/p> 4.5 : Nous contacter<\/strong><\/p> Pour des questions et\/ou des commentaires sur la politique de cookies, veuillez nous contacter\u00a0:<\/p> Par courrier \u00e0 l\u2019adresse : C\u00e9cile Priou, 3 rue du colonel Beltrame 11190 Luc-Sur-Aude Article 5\u00a0: Le responsable du traitement des donn\u00e9es et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es <\/strong><\/span><\/p> 5.1 : Le responsable du traitement des donn\u00e9es\u00a0 <\/strong><\/p> Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont collect\u00e9es par C\u00e9cile Priou \/ C\u0153urs Collectif, entrepreneur individuel, situ\u00e9 \u00e0 Luc-Sur-Aude, France, dont le num\u00e9ro d\u2019immatriculation est le 79768823100027.<\/p> Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :<\/p> Par courrier \u00e0 l\u2019adresse : C\u00e9cile Priou, 3 rue du colonel Beltrame, 11190 Luc-Sur-Aude 5.2 : Le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es <\/strong><\/p>\n Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019entreprise ou du responsable est :<\/p>\n C\u00e9cile Priou Article 6\u00a0: Les droits de l\u2019utilisateur en mati\u00e8re de collecte et de traitement des donn\u00e9es <\/strong><\/span><\/p> Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la Loi Informatique et Libert\u00e9 (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :<\/p> Article 7\u00a0: Comment exercer vos droits<\/strong><\/span><\/p>\n Pour vous d\u00e9sabonner des envois des emails, il suffit de cliquer sur \u00ab\u00a0Unsubscribe\u00a0\u00bb dans chaque bas d’email de communication envoy\u00e9.<\/p>\n Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier \u00e0 C\u00e9cile Priou \/ C\u0153urs Collectif, 3 rue du colonel Beltrame, 11190 Luc-Sur-Aude ou votre mail \u00e0 cecilepriou@coeurscollectif.fr<\/a>.<\/p> Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es puisse faire droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur peut \u00eatre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et pr\u00e9noms, son adresse e-mail ainsi que son num\u00e9ro de compte, d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.<\/p> Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une information \u00e0 la CNIL par courrier (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), sur son site Internet (www.cnil.fr<\/a>), ou aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es du pays dans lequel vous r\u00e9sidez ou travaillez habituellement.<\/p> Article 8\u00a0: Conditions de modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9diteur du site www.coeurscollectif.fr se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment afin d\u2019assurer aux utilisateurs du site sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p> Les \u00e9ventuelles modifications ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les achats ant\u00e9rieurement effectu\u00e9s sur le site, lesquels restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de l\u2019achat et telle qu\u2019accept\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de la validation de l\u2019achat.<\/p> L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de cette Politique \u00e0 chaque fois qu\u2019il utilise nos services, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement.<\/p> La pr\u00e9sente politique, \u00e9dit\u00e9e le 10 novembre 2022, a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 24 novembre 2022.<\/p>\n
\nhttps:\/\/www.coeurscollectif.fr\/web\/mentions-legales\/<\/a><\/p>\n
\n
\nFormulaire de contact et e-mails collect\u00e9s au sein d\u2019une mailing liste pour la diffusion de la communication de C\u0153urs Collectif.<\/p>\n
\n2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n
\nPolitique de confidentialit\u00e9 de l’h\u00e9bergeur : https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr\/personal-data-protection\/<\/a><\/p>\n
\nPolitique de confidentialit\u00e9 d’ActiveCampaign : https:\/\/www.activecampaign.com\/legal\/privacy-policy<\/a><\/p>\n
\nConditions d’utilisation et politique de s\u00e9curit\u00e9 de Microsoft (OneDrive) : https:\/\/www.microsoft.com\/fr-fr\/legal\/terms-of-use<\/a><\/p>\n
<\/h2>\n
\nPar t\u00e9l\u00e9phone, au 06 70 95 62 41
\nPar mail : cecilepriou@coeurscollectif.fr<\/a><\/p>
\nPar t\u00e9l\u00e9phone, au 06 70 95 62 41
\nPar mail : cecilepriou@coeurscollectif.fr<\/a><\/p>
\n3 rue du colonel Beltrame, 11190 Luc-Sur-Aude
\nT\u00e9l : 06 70 95 62 41
\nMail : cecilepriou@coeurscollectif.fr<\/a><\/p>\n